Etablir le contrat d’apprentissage
Une fois votre demande de projet de contrat complet, un délai de 15 jours est à prévoir avant la réception de votre contrat par le Campus des Métiers.
OPTION 1. RÉDACTION DU CONTRAT PAR LE CAMPUS
- Si vous souhaitez que le Campus rédige le contrat, accédez directement au formulaire d’aide à la saisie du contrat ci-dessous. Il sera instantanément envoyé au Campus. Pour voir la liste des documents à nous joindre lors de la saisie du formulaire, voir la liste des documents sur cette page.
- A réception des données saisies par vos soins, nous vous adresserons pour signature électronique :
- Le Cerfa du contrat par toutes les parties employeur, apprenti(e) ou responsable légal (si mineur)
- La convention de formation pour l’employeur (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
- Si nécessaire une convention tripartite.
C’est uniquement au retour de ces documents signés que l’alternant sera inscrit au Campus.
- Le Campus dépose les documents contractuels dans les 5 jours à partir de la date de début de contrat sur la plateforme de l’OPCO de l’entreprise.
- L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et le Campus de l’accord de prise en charge de la formation.
- Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti.
OPTION 2. RÉDACTION DU CONTRAT PAR L’EMPLOYEUR
- Vous pouvez remplir vous-même le contrat d’apprentissage et nous l’envoyer à l’adresse : campus37_apprentissage@cma-cvl.fr
- A réception du contrat complété et signé, nous vous adressons :
- Le Cerfa du contrat avec le Visa du Campus
- La convention de formation à signer (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
- Si nécessaire une convention tripartite à signer.
- L’employeur envoie :
- A l’OPCO et au Campus : le Cerfa signé, la convention de formation signée, et éventuellement la convention tripartite signée.
C’est uniquement au retour de ces documents signés que l’apprenant(e) sera inscrit(e) au Campus.
- L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et le Campus de l’accord de prise en charge de la formation.
- Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti.