Etablir le contrat d’apprentissage

Une fois votre demande de projet de contrat complet, un délai de 15 jours est à prévoir avant la réception de votre contrat par CMA Formation.

OPTION 1. RÉDACTION DU CONTRAT PAR CMA Formation

  1. Si vous souhaitez que CMA Formation rédige le contrat, accédez directement au formulaire d’aide à la saisie du contrat ci-dessous. Il sera instantanément envoyé à CMA Formation. Pour voir la liste des documents à nous joindre lors de la saisie du formulaire, voir la liste des documents sur cette page.
  2. A réception des données saisies par vos soins, nous vous adresserons pour signature électronique :
  • Le Cerfa du contrat par toutes les parties employeur, apprenti(e) ou responsable légal (si mineur)
  • La convention de formation pour l’employeur (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
  • Si nécessaire une convention tripartite.

C’est uniquement au retour de ces documents signés que l’alternant sera inscrit à CMA Formation.

  1. CMA Formation dépose les documents contractuels dans les 5 jours à partir de la date de début de contrat sur la plateforme de l’OPCO de l’entreprise.
  2. L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et CMA Formation de l’accord de prise en charge de la formation.
  3. Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti.

 

OPTION 2. RÉDACTION DU CONTRAT PAR L’EMPLOYEUR

  1. Vous pouvez remplir vous-même le contrat d’apprentissage et nous l’envoyer à l’adresse : campus37_apprentissage@cma-cvl.fr
  2. A réception du contrat complété et signé, nous vous adressons :
  • Le Cerfa du contrat avec le Visa de CMA Formation
  • La convention de formation à signer (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
  • Si nécessaire une convention tripartite à signer.
  1. L’employeur envoie :
  • A l’OPCO et à CMA Formation : le Cerfa signé, la convention de formation signée, et éventuellement la convention tripartite signée.

C’est uniquement au retour de ces documents signés que l’apprenant(e) sera inscrit(e) à CMA Formation.

  1. L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et CMA Formation de l’accord de prise en charge de la formation.
  2. Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti.