Établir le contrat de professionnalisation

Etablir le contrat de professionnalisation

1. Pour que CMA Formation rédige le contrat, accédez directement au formulaire d’aide à la saisie du contrat ci-dessous. Il sera instantanément envoyé à CMA Formation.
2. A réception des données saisies par vos soins, nous vous adresserons :

• Le contrat pour signature par toutes les parties employeur, apprenant(e) ou responsable légal (si mineur),
• La convention de formation à signer (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation),
• Le calendrier de formation et le programme de formation,
• Le CV du tuteur à remplir et à signer,
• La délégation de paiement à remplir et à signer,

3. Le Cerfa du contrat ainsi que la convention seront à signer électroniquement par toutes les parties employeur, apprenti(e) ou responsable légal (si mineur) : attention deux envois par mail distincts.
4. L’employeur devra déposer le contrat et les pièces obligatoires (la convention de formation signée, la délégation de paiement, le CV du tuteur, le calendrier de formation et le programme de formation) dans les 5 jours à partir de la date de début de contrat sur la plateforme de l’OPCO de l’entreprise.

C’est uniquement au retour de ces documents signés que l’alternant sera inscrit à CMA Formation.

5. L’OPCO informe l’employeur, l’apprenant et CMA Formation de l’accord de prise en charge de la formation.
6. Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenant(e) dans les semaines suivantes.